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Article 22

Décret n°92-851 du 28 août 1992

Article 20

Créé le 30 août 1992

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.

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Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014art. 15

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 août 2014

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.