L'article 14 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-I.-La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	DURÉES
GRADES ET ÉCHELONS	Maximale	Minimale
Médecin hors classe
Echelon spécial	-	-
5e échelon	-	-
4e échelon	3 ans	2 ans
3e échelon	3 ans	2 ans
2e échelon	2 ans	1 an 6 mois
1er échelon	2 ans	1 an 6 mois
Médecin de 1re classe
6e échelon	-	-
5e échelon	3 ans	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans	1 an 9 mois
3e échelon	2 ans	1 an 9 mois
2e échelon	2 ans	1 an 9 mois
1er échelon	2 ans	1 an 9 mois
Médecin de 2e classe
9e échelon	-	-
8e échelon	2 ans 6 mois	2 ans
7e échelon	2 ans 6 mois	2 ans
6e échelon	2 ans 6 mois	2 ans
5e échelon	2 ans	1 an 9 mois
4e échelon	2 ans	1 an 9 mois
3e échelon	2 ans	1 an 9 mois
2e échelon	1 an	1 an
1er échelon	1 an	1 an

II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de médecin hors classe, après inscription sur un tableau annuel d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.
Le nombre de médecins hors classe pouvant accéder à l'échelon spécial, par rapport à l'effectif de médecins de ce grade, ne peut excéder :
1° 25 % dans les départements de plus de 900 000 habitants ;
2° 34 % dans les autres départements, les communes, les établissements publics locaux et les régions.
Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal à 0,5 et inférieur à 1, celui-ci est arrondi à 1.
III.-Dans les cas d'une mutation externe à la collectivité, l'application des plafonds mentionnés au 1° ou au 2° du II n'est pas opposable à la nomination d'un médecin hors classe ayant atteint l'échelon spécial.
Cette nomination est toutefois prise en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° de ce même II pour la détermination des avancements à l'échelon spécial. »

DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 10

Article 10

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