DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINTDécret n°99-1073 du 21 décembre 1999DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 1 → Version 4
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 2 → Version 4
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 4 → Version 4
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 5 → Version 4
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 7 → Version 4
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 8 → Version 4
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9