Créé le 22 décembre 1999 · En vigueur depuis le 22 août 2014
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, et chef de cabinet.
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014art. 9
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, et chef de cabinet ⏺.
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 21 août 2014
Modifié parDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008art. 57
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, ⏺ de la formation initiale et de la recherche, ⏺directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international etde la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, chef de cabinetet secrétaire général.
En vigueur du mercredi 19 mai 2004 au jeudi 1 janvier 2009
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur de la formation continue et du département international, directeur de la formation initiale et des recrutements, sous-directeur des études, sous-directeur des stages, sous-directeur de la formation continue, sous-directeur chargé du département international et secrétaire général.
En vigueur du mercredi 22 décembre 1999 au mardi 18 mai 2004
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur de la formation continue et du département international, directeur de la formation initiale, sous-directeur des études, sous-directeur des stages, sous-directeur de la formation continue, sous-directeur chargé du département international et secrétaire général.