DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.

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Modification des emplois de direction à l'ENM

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les postes de direction à l'École nationale de la magistrature.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINTDécret n°99-1073 du 21 décembre 1999DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.

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