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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assistants du directeur
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est désormais assisté par un secrétaire général et des personnels de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 3 : Assistance du directeur dans une école nationale
→ Version 4 : Ajout d'un secrétaire général parmi les assistants du directeur
→ Version 4 : Ajout d'un secrétaire général parmi les assistants du directeur
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 3
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