DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'Ecole nationale de la magistrature en ajoutant un secrétaire général et des personnels de direction pour aider le directeur.
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Modification des assistants du directeur

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est désormais assisté par un secrétaire général et des personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
Article 1