DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014

Article 2

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Article 2

Le décret du 21 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des emplois de direction à l'ENM) à 9 (Modification des fonctions de direction à l'Ecole nationale de la magistrature) du présent décret.

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Modification d'un décret sur les emplois de l'ENM

Résumé. Un décret de 1999 sur les emplois de l'École nationale de la magistrature est mis à jour par un nouveau décret.

Le décret du 21 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des emplois de direction à l'ENM) à 9 (Modification des fonctions de direction à l'Ecole nationale de la magistrature) du présent décret.

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Source : Légifrance