En vigueur depuis le 21 août 2014
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Modification d'un décret sur les emplois de l'ENM
Le décret du 21 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des emplois de direction à l'ENM) à 9 (Modification des fonctions de direction à l'Ecole nationale de la magistrature) du présent décret.