Créé le 22 décembre 1999 · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Le présent chapitre fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature suivants :
1° Directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ;
2° Directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ;
3° Sous-directeur ;
4° Chef de cabinet.
En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023
Modifié parDécret n°2023-413 du 30 mai 2023art. 3
Le présent chapitre fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature suivants :
1° Directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale…
2° Directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international…
3° Sous-directeur ;…
4° Chef de cabinet.…
En vigueur du vendredi 22 août 2014 au mercredi 31 mai 2023
Modifié parDÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014art. 4
Le présent titre fixe les conditionsde nomination et d'avancement dans les emploisde l'Ecole nationale de la magistrature suivants:
1° Directeuradjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ;
2° Directeuradjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ;
3° Sous-⏺ directeur ⏺ ;
4° Chefde cabinet.
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 21 août 2014
Modifié parDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008art. 51
Le personnel de direction de l'Ecole nationale de la magistrature comprend, outre le directeur : 1° Un directeur adjoint chargédes recrutements,
⏺ de la formation initiale et de la recherche ; 2° Un ⏺directeur adjoint chargé
⏺
⏺ de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée; 3° Un ou plusieurs sous-directeurs, placés auprès des directeurs adjoints par décision prise par le directeur de l'école, après avisde son conseil d'administration ; 4° Un secrétaire général ; 5° Un chefde cabinet.
En vigueur du mercredi 19 mai 2004 au jeudi 1 janvier 2009
Le personnel de direction de l'Ecole nationale de la magistrature…
1° Un directeur de la formation initiale et des recrutements ;
2° Un directeur de la formation continue et du département…
3° Un sous-directeur des études ;…
4° Deux sous-directeurs des stages ;…
5° Un sous-directeur de la formation continue ;…
6° Un sous-directeur chargé du département international ;…
7° Un secrétaire général.…
Les fonctions de directeur adjoint sont exercées soit par le…
Le directeur adjoint est nommé sur proposition du directeur de…
En vigueur du mercredi 22 décembre 1999 au mardi 18 mai 2004
Le personnel de direction de l'Ecole nationale de la magistrature comprend, outre le directeur :
1° Un directeur de la formation initiale ;
2° Un directeur de la formation continue et du département international ;
3° Un sous-directeur des études ;
4° Deux sous-directeurs des stages ;
5° Un sous-directeur de la formation continue ;
6° Un sous-directeur chargé du département international ;
7° Un secrétaire général.
Les fonctions de directeur adjoint sont exercées soit par le directeur de la formation initiale, soit par le directeur de la formation continue et du département international.
Le directeur adjoint est nommé sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.