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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les magistrats et fonctionnaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 7
DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 7
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