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Décret n°2014-532 du 26 mai 2014

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections sénatoriales

Résumé. Ce décret organise les élections sénatoriales en fixant les dates de dépôt des candidatures, les horaires de vote et la convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat), LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs), L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 295 (Élection des sénateurs dans les grands départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales), L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales), L. 502 (Élection du sénateur à Saint-Barthélemy) et L. 529 (Élection du sénateur à Saint-Martin),

Décrète :

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Renouvellement des sénateurs en septembre 2014

Résumé. Un décret fixe la date du renouvellement des sénateurs pour certains départements et territoires.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales doivent déposer leur candidature entre le 8 et le 12 septembre pour le premier tour, ou avant 15h le jour du vote pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 8 septembre 2014 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2014 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Horaires des élections sénatoriales

Résumé. L'article fixe les horaires de vote pour les élections sénatoriales selon le type de scrutin et permet au président du bureau de clôturer le vote plus tôt si tous ont voté.

Dans les départements et les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Convocations des conseils municipaux pour les élections

Résumé. Le décret fixe la date de convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants.

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Décret n°2014-532 du 26 mai 2014
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