Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat)Art. LO.276Renouvellement du SénatLes sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans., LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs)Art. LO.278Calendrier d'élection des sénateursLes sénateurs sont élus dans les deux mois avant le début de leur mandat de neuf ans., L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs)Art. L.283Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateursUn décret fixe la date pour élire les délégués municipaux avant l'élection des sénateurs, avec un délai de six semaines entre les deux., L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements)Art. L.294Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départementsPour être élu sénateur dans les petits départements, il faut obtenir la majorité absolue au premier tour et un quart des voix des inscrits, sinon c'est la majorité relative au second tour., L. 295 (Élection des sénateurs dans les grands départements)Art. L.295Élection des sénateurs dans les grands départementsDans les grands départements, les sénateurs sont élus à la proportionnelle selon l'ordre des listes., L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales)Art. L.301Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatorialesLes candidatures pour le premier tour des élections sénatoriales doivent être déposées à la préfecture avant 18 heures le troisième vendredi avant le vote., L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales)Art. L.309Convocations des électeurs pour les élections sénatorialesLes électeurs sont appelés à voter par une décision officielle appelée décret., L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux)Art. L.310Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriauxUn décret fixe les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les élections sénatoriales., L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales)Art. L.311Calendrier des élections sénatorialesLes élections des sénateurs se déroulent au moins sept dimanches après la publication du décret qui convoque les électeurs., L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer)Art. L.441Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-merLes sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont élus par un groupe de votants composé de députés, de membres des assemblées locales et de représentants des conseils municipaux., L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales)Art. L.446Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatorialesLes candidatures pour le premier tour des élections de sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna doivent être déposées avant 18h le troisième vendredi avant le vote., L. 502 (Élection du sénateur à Saint-Barthélemy)Art. L.502Élection du sénateur à Saint-BarthélemyLe sénateur de Saint-Barthélemy est élu par un groupe de personnes qui inclut le député, le sénateur et les conseillers territoriaux. et L. 529 (Élection du sénateur à Saint-Martin)Art. L.529Élection du sénateur à Saint-MartinLe sénateur de Saint-Martin est élu par un groupe de votants qui inclut le député, le sénateur et les conseillers territoriaux.,
Décrète :