JORF n° 0122 du 27 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)

Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais

Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre

Arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable d'une parcelle du domaine des Charmilles sise Ampetsapetsa Ambohijatovo, Tananarive, Madagascar

Arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable du site de la villa Jourdan sis 12, rue Dziri Khodja Fatiha, El Biar, Alger, Algérie

Arrêté du 19 mai 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération « Coupon promotionnel Super Loto¢ juin 2014 »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

Réglement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des agents techniques du ministère de la défense

Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Arrêté du 6 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale)

Arrêté du 19 mai 2014 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)

Arrêté du 19 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques

Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décision du 17 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret du 23 mai 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun - M. GONZALES (Bernard)

Décret du 23 mai 2014 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PACAUD (Ludovic)

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décision du 15 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2014)

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)