JORF n°0122 du 27 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1)
- LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre
- Arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable d'une parcelle du domaine des Charmilles sise Ampetsapetsa Ambohijatovo, Tananarive, Madagascar
- Arrêté du 16 mai 2014 autorisant la cession amiable du site de la villa Jourdan sis 12, rue Dziri Khodja Fatiha, El Biar, Alger, Algérie
- Arrêté du 19 mai 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération « Coupon promotionnel Super Loto¢ juin 2014 »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Réglement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des agents techniques du ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décision du 17 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 mai 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun - M. GONZALES (Bernard)
- Décret du 23 mai 2014 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PACAUD (Ludovic)
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Décision du 15 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2014)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 mai 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 mai 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 128
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire