JORF n°0122 du 27 mai 2014

Article 4

Article 4

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


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Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.