Décret n°2014-532 du 26 mai 2014

Article 4

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Article 4

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Convocations des conseils municipaux pour les élections

Résumé. Le décret fixe la date de convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants.

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

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