Décret n°2014-532 du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Renouvellement des sénateurs en septembre 2014

Résumé. Un décret fixe la date du renouvellement des sénateurs pour certains départements et territoires.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

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