Décret n°2014-532 du 26 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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