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Décret n°2014-454 du 6 mai 2014

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Réorganisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret réorganise le ministère de l'intérieur en créant une direction générale de la sécurité intérieure et en modifiant les missions des autres directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-1 (Autorité de la police nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 7 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 9 avril 2014,

Décrète :

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Modification des directions du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'intérieur en ajoutant la direction générale de la sécurité intérieure et en renommant les autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale ne dirige plus la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction générale pour la sécurité intérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité intérieure supervise désormais plusieurs directions et services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique change ses missions pour se concentrer sur le renseignement et la coordination avec la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service d'achat et logistique

Résumé. Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure gère les achats et équipements pour les services de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret du 6 mai 2014 confie aux ministres de l'intérieur et de la décentralisation la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 12 mai.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Décret n°2014-454 du 6 mai 2014
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Article 6