Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0106 du 7 mai 2014
Décret n°2014-454 du 6 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 7 avril 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 9 avril 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 6-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu