Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction générale pour la sécurité intérieure
Résumé. Le directeur général de la sécurité intérieure supervise désormais plusieurs directions et services spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 6-1 : Rôles du directeur général de la sécurité intérieure
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 6-1