JORF n°0106 du 7 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
- Arrêté du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
- Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à l'assiette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
- Arrêté du 30 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
- Arrêté du 4 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Décret du 5 mai 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret du 5 mai 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 17 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (rectificatif)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination du président par intérim de l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
- Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-144 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Décision n° 2014-145 du 23 avril 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Animation et Développement Menton Azur Roya
- Décision n° 2014-147 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2014-148 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2014-149 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
- Décision n° 2014-151 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2014-152 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2014-153 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
- Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 mai 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 109 et 110 et 15 n° 34
- Résultats du tirage du Loto du samedi 3 mai 2014
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt