JORF n° 0106 du 7 mai 2014

Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (circonscription Ile-de-France) pour l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 7 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Arrêté du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »

Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à l'assiette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

Arrêté du 30 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale

Arrêté du 4 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret du 5 mai 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Décret du 5 mai 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées

Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (rectificatif)

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination au Conseil national de l'air

Décret du 5 mai 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination du président par intérim de l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux)

Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013

Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 mai 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique