Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des directions du ministère de l'intérieur
Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'intérieur en ajoutant la direction générale de la sécurité intérieure et en renommant les autres directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 1 : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 2 : Ajout et réorganisation des directions générales
→ Version 2 : Ajout et réorganisation des directions générales
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 1