Article L411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de la police nationale
Résumé Le ministre de l'intérieur contrôle la police nationale, sauf pour les enquêtes judiciaires.
La police nationale relève de l'autorité du ministre de l'intérieur, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police judiciaire.
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