Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction centrale de la sécurité publique
Résumé. La direction centrale de la sécurité publique change ses missions pour se concentrer sur le renseignement et la coordination avec la gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21 : Rôle de la direction nationale de la sécurité publique
→ Version 2 : Modification des missions de renseignement
→ Version 2 : Modification des missions de renseignement
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21