Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service d'achat et logistique
Résumé. Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure gère les achats et équipements pour les services de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 29 : Rôle du service statistique ministériel dans la sécurité intérieure
→ Version 2 : Précision des missions du service
→ Version 2 : Précision des missions du service
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 29