Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de la mission d'audit interne par une coordination inter-inspectionsDécret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 5 : Organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux
→ Version 2 : Réorganisation de la mission d'audit interne
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 4, Art. 5