Décret n°2014-377 du 28 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 4, Art. 5

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Modification de l'organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux

Résumé. Les inspections générales des affaires sociales et de la jeunesse et des sports élaborent conjointement la politique d'audit interne pour les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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