Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité stratégique de maîtrise des risques
Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques dans les ministères sociaux définit la politique de gestion des risques et établit une cartographie des risques, tout en veillant au développement du contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :