Décret n°2014-377 du 28 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 2

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Création d'un comité stratégique de maîtrise des risques

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques dans les ministères sociaux définit la politique de gestion des risques et établit une cartographie des risques, tout en veillant au développement du contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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