JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 7

Article 7

Au septième alinéa de l'article 8 du même décret, après les mots : « affaires sociales », sont insérés les mots : «, le chef de l'inspection générale des affaires sociales, le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les inspecteurs généraux chefs des missions permanentes d'audit interne » et le mot : « assiste » est remplacé par le mot : « assistent ».


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Version 1

Au septième alinéa de l'article 8 du même décret, après les mots : « affaires sociales », sont insérés les mots : «, le chef de l'inspection générale des affaires sociales, le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les inspecteurs généraux chefs des missions permanentes d'audit interne » et le mot : « assiste » est remplacé par le mot : « assistent ».