Décret n°2014-377 du 28 mars 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 8

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Restructuration du comité d'audit interne des ministères sociaux

Résumé. Le comité d'audit interne des ministères sociaux est restructuré pour inclure plus de participants et renforcer son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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