Décret n°2014-377 du 28 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 7

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Modification des missions du comité d'audit interne

Résumé. Le comité d'audit interne des ministères sociaux doit désormais veiller à l'objectivité des auditeurs et approuver leur plan d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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