Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du comité d'audit interne
Résumé. Le comité d'audit interne des ministères sociaux doit désormais veiller à l'objectivité des auditeurs et approuver leur plan d'action.
A modifié les dispositions suivantes :