JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 6

Article 6

Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne et » sont remplacés par les mots : « de l'audit interne et à l'objectivité ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne et » sont remplacés par les mots : « de l'audit interne et à l'objectivité ».