JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 1

Article 1

Dans le titre du décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne» sont remplacés par les mots : « à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein ».


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Version 1

Dans le titre du décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne» sont remplacés par les mots : « à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein ».