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Modification de la composition du comité stratégique de maîtrise des risques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-377 du 28 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un comité stratégique de maîtrise des risques
Décret n°2014-377 du 28 mars 2014 · art. 3
Modification de l'organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux
Décret n°2014-377 du 28 mars 2014 · art. 5
Composition du comité stratégique de maîtrise des risques
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 · art. 3 (M)