Décret n°2014-377 du 28 mars 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité stratégique de maîtrise des risques

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques perd deux membres et gagne un secrétariat permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

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