Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-11, Art. R2131-12, Art. R2131-15-1, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Art. R2131-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-18

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Modification des règles pour les centres de diagnostic prénatal

Résumé. Les centres de diagnostic prénatal doivent maintenant préciser leur autorisation dans le paragraphe VIII de l’article L2131-1 et ont des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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