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Modification des règles pour les centres de diagnostic prénatal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence législative
- Code de la santé publiqueArt. R2131-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement de la portée diagnostique – passage au diagnostic pré‑implantatoire
- Code de la santé publiqueArt. R2131-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la nature des établissements admissiblesCode de la santé publiqueArt. R2131-12 : Composition des centres de diagnostic prénatal
→ Version 2 : Révision flexible et élargie des critères compositifsCode de la santé publiqueArt. R2131-15-1 : Retrait d'autorisation pour un centre de diagnostic prénatal
→ Version 2 : Obligation obligatoire d’information à l’Agence Régionale de Santé
- Code de la santé publiqueArt. R2131-11, Art. R2131-12, Art. R2131-15-1, Art. R2131-16, Art. R2131-17, Art. R2131-18
A modifié les dispositions suivantes :