Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour le diagnostic préimplantatoire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2131-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du champ d’activité diagnostiqueCode de la santé publiqueArt. R2131-32 : Rapport annuel obligatoire pour les diagnostics préimplantatoires
→ Version 3 : Modification terminologique du diagnostic
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ des diagnostics autorisésCode de la santé publiqueArt. R2131-22-2 : Définition du diagnostic préimplantatoire
→ Version 2 : Renommage et mise à jour terminologique du diagnosticCode de la santé publiqueArt. R2131-23 : Procédure pour le diagnostic préimplantatoire
→ Version 2 : Modification terminologique – remplacement de "analyses" par "examens"
- Code de la santé publiqueArt. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1