Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1

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Précision des règles pour le diagnostic préimplantatoire

Résumé. Les règles pour les médecins qui font des diagnostics sur des embryons conçus en laboratoire sont précisées et modernisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-35 : Agrément des praticiens pour le diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-36 : Conditions d'agrément pour les praticiens de diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire : Diagnostic préimplantatoire : définition et conditions
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-27 : Autorisation du diagnostic préimplantatoire
→ Version 2 : Changement du champ d’activité diagnostique
Code de la santé publiqueArt. R2131-32 : Rapport annuel obligatoire pour les diagnostics préimplantatoires
→ Version 3 : Modification terminologique du diagnostic
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :

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