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Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

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Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2131-40 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2131-30 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2131-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoireCode de la santé publiqueArt. R2131-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2131-32 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2131-34 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-26-1 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-25 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-24 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-23 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-22-2 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-22-1 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-34 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-32 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2131-27 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Définition et conditions de ré... (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSection 3 : Diagnostic préimplantatoire (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Conditions d'autorisation des ... (V) → Version 2

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