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Sous-section 2

Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

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Article R2131-31

Communication du règlement intérieur et du nom du coordonnateur au directeur général de l'Agence de la biomédecine

Code de la santé publique

Article R2131-30

Article R2131-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un coordonnateur au sein des centres de diagnostic préimplantatoire

Résumé Un coordonnateur est nommé pour gérer les activités et la communication dans les centres de diagnostic préimplantatoire pendant deux ans, renouvelable.

Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation entre les praticiens agrées et les autres membres de l'équipe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction du rôle de coordonnateur versus exigences d’agrément

Résumé des changements Les deux textes ne concernent pas le même sujet : la version actuelle introduit la désignation d’un coordonnateur au sein du centre, alors que la version précédente détaille les conditions d’agrément et les exigences professionnelles des praticiens.

Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation entre les praticiens agrées et les autres membres de l'équipe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

L'agrément des praticiens pour la réalisation du diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro est régi par les dispositions des articles R. 2131-3 à R. 2131-5-4.

Le praticien agréé pour l'activité mentionnée au 1° de l'article R. 2131-22-2 doit remplir les conditions fixées par l'article R. 2142-13. Il doit en outre posséder une expérience particulière dans le prélèvement embryonnaire, jugée suffisante au regard des critères définis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

Le praticien agréé pour les activités mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 2131-22-2 doit remplir les conditions fixées par l'article R. 2131-4. En fonction de la demande, il doit en outre posséder une expérience particulière dans l'analyse de cytogénétique, y compris moléculaire, ou l'analyse de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires, jugée suffisante au regard des critères définis par le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine.