Créé le 12 mars 2014 · En vigueur depuis le 3 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux délibérations du jury de bac par visioconférence
Résumé. Les membres du jury du baccalauréat général peuvent participer aux réunions et délibérations par visioconférence, sauf le président.
A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D. 334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.