Article D336-38-1
Abrogé depuis le 2016-09-01 par DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1
A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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