Code de l'éducation

Article D336-38-1

Article D336-38-1

A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 12 mars 2014

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.