Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-20-1

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Participation aux délibérations de jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury, sauf le président, peuvent participer aux réunions par visioconférence sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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