Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des membres du jury par visioconférence
Résumé. Les membres du jury, sauf le président, peuvent participer aux réunions et délibérations par visioconférence.
A créé les dispositions suivantes :