Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-93-1

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Participation aux réunions de jury par visioconférence

Résumé. Les membres du jury du baccalauréat pro peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A créé les dispositions suivantes :

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