Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-15-1

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Possibilité d'organiser les épreuves d'examen par visioconférence

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être organisées par visioconférence si cela permet de garantir l'identité des candidats et la présence des seules personnes autorisées.

A créé les dispositions suivantes :

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