Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-33-1

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Possibilité de passer le bac techno par visioconférence

Résumé. Les épreuves du bac techno peuvent se passer par visio si les candidats sont bien identifiés et que des personnes autorisées sont présentes.

A créé les dispositions suivantes :

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