Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation aux délibérations de jury par visioconférence
Résumé. Les membres du jury d'examen peuvent participer aux réunions par visioconférence.
A créé les dispositions suivantes :