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Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D336-24 → Version 2 Code de l'éducationArt. D336-47 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D336-24 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D336-47 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D336-47 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D336-24 (VT) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D336-24, Art. D336-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D336-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D336-47