JORF n°0059 du 11 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2014-312 du 7 mars 2014 relatif à la prorogation de la Commission supérieure de codification
- Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
- Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 28 février 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- Budget
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommée Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Mars 2014 »
- Additif temporaire au règlement de l'offre « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million printemps 2014 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique
- Arrêté du 5 mars 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2012 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification de l'indication de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux nouvelles dénominations de certaines références et à l'ajout de la bouteille référencée HF2RE9AL du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
- Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe (session 2014)
- Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé
- Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
- Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)
- Arrêté du 8 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2014 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 20 février 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 février 2014 annulant l'arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 25 février 2014 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
- Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président et d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves de 2014 au cycle préparatoire de 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2014 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
- Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-DI-01 du 27 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse et valables jusqu'au 24 mars 2015
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 5 avril 2015
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales
- Avis relatif aux nouveaux tarifs et aux nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie