Décret n°2014-314 du 10 mars 2014

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-39-1

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Utilisation possible de la visioconférence pour les examens

Résumé. Les épreuves d'examen peuvent être organisées par visioconférence si cela permet de vérifier l'identité des candidats et la présence des personnes autorisées.

A créé les dispositions suivantes :

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