Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Val d'Oingt

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Val d'Oingt dans le Rhône et précise que son bureau centralisateur est à Val d'Oingt.

Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-213 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton n°4 change de nom et de composition, avec des communes ajoutées ou supprimées.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance