Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Tarare

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tarare et précise que Tarare est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-213 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Tarare a été modifiée en supprimant certaines communes et en ajoutant Vindry-sur-Turdine.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance