Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 14

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014