Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.

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Découpage du canton de Villefranche-sur-Saône

Résumé. Le canton de Villefranche-sur-Saône inclut uniquement cette commune, et son bureau centralisateur est situé à Villefranche-sur-Saône.

Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.

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