Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°6 (Genas)

Résumé. Le canton n°6 (Genas) regroupe plusieurs communes dont Genas, et son bureau centralisateur est situé à Genas.

Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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