Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Belleville-en-Beaujolais

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Belleville-en-Beaujolais et précise que son bureau centralisateur est situé à Belleville-en-Beaujolais.

Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-213 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le nom du canton n°3 a été mis à jour pour inclure 'en-Beaujolais' et les communes d'Avenas et Saint-Jean-d'Ardières ont été supprimées de la liste.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance