Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Mornant

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mornant et précise que Mornant est le bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-213 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°8 (Mornant) a été modifiée, avec l'ajout de Beauvallon et Chabanière, et la suppression de plusieurs autres communes.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance