Décret n°2014-267 du 27 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-Symphorien-d'Ozon

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-213 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Chassagny a été retirée de la liste des communes composant le canton n°9 (Saint-Symphorien-d'Ozon).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance