Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Sète) comprend la commune de Sète.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sète.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Sète

Résumé. Le canton de Sète comprend uniquement la ville de Sète, et son bureau centralisateur est situé à Sète.

Le canton n° 25 (Sète) comprend la commune de Sète.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sète.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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