Décret n°2014-258 du 26 février 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le canton n° 14 (Mèze) comprend les communes suivantes : Adissan, Aumes, Bouzigues, Cabrières, Cazouls-d'Hérault, Fontès, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Loupian, Mèze, Montagnac, Montbazin, Nizas, Péret, Poussan, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault, Villeveyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mèze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Mèze

Résumé. Le canton de Mèze dans l'Hérault comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Mèze.

Le canton n° 14 (Mèze) comprend les communes suivantes : Adissan, Aumes, Bouzigues, Cabrières, Cazouls-d'Hérault, Fontès, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Loupian, Mèze, Montagnac, Montbazin, Nizas, Péret, Poussan, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault, Villeveyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mèze.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance